HISTORIQUE
Du Pôle d’Aide aux Victimes d’infractions pénales de ANNE à France Victimes 54
1983 à 2010 : de ANNE à Grand Nancy Aide aux Victimes
Mars 1983 : création de l’association ANNE
Son objet : concourir à la paix sociale face aux divers problèmes de la délinquance,
- par un accueil et une orientation des victimes d’infractions pénales ;
- par une action tendant à développer l’individualisation des sanctions, l’alternative à l’incarcération et la réinsertion sociale ;
- par la réflexion quant aux nouvelles voies pour lutter contre la délinquance.
Lors de sa création, le service d’aide aux victimes était essentiellement une permanence d’accueil gratuite et anonyme au siège de l’association à la Cité judiciaire.
1995
L’association ANNE élargit ses champs d’intervention en faveur des victimes et dynamise la prise en charge (recrutement du 1er salarié en 1996). Les permanences gratuites et anonymes ont lieu toute la semaine, et le courrier est quotidiennement traité.
1996
L’association met en place la 1ere permanence hors la Cité Judiciaire, au Point public des Trois Maisons à Nancy.
1997
Création de nouvelles permanences à Toul et à Pont à Mousson.
1998
En mars, pour les 15 ans de l’association, Claude LIEHNARD, avocat strasbourgeois et Président fondateur de l’INAVEM, intervient sur le concept d’aide aux victimes devant les différents partenaires à la Cour d’Appel de Nancy.
Sous l’impulsion de Monsieur le Procureur de la République, l’association fait des projets de nouvelles prises en charge des victimes au moment des audiences correctionnelles.
L’association recrute une juriste pour renforcer et développer ses missions.
En décembre, l’association embauche un psychologue.
Février 2000
Un 3ème juriste est recruté et de nouvelles permanences sont mises en place sur les 3 Maisons de Justice nouvellement créées : Nancy Haut du Lièvre / Tomblaine / Vandoeuvre.
22 décembre 2003
Signature de la 1ère convention Barreau de Nancy - ANNE afin de « formaliser les relations découlant de la nécessaire complémentarité de leurs interventions».
Mars 2005
Création du service d’aide aux victimes dit 24/24 (convention entre ANNE et le TGI), en lien avec le commissariat central, pour la prise en charge des victimes d’infractions pénales les nuits et week-end (7 jours /7 ; 365 jours par an). Ce service sera supprimé en décembre 2009.
10 juin 2009
Nouvelle convention de partenariat avec le Barreau de Nancy, visant à améliorer l’accueil et la prise en charge des victimes sur le ressort du TGI.
Avril 2010
A la demande des financeurs et des chefs de juridiction, scission des deux missions de ANNE et création de l’Association Grand Nancy Aide aux Victimes (GNAV), avec le transfert des salariés du service d’aide aux victimes de ANNE vers GNAV.
2010 à nos jours : de Grand Nancy Aide aux Victimes à France Victimes 54
Depuis janvier 2012
L’association est conventionnée par la Cour d'Appel de Nancy et reconnue en qualité de Bureau d'Aide aux Victimes (BAV).
L’association offre un accès aux droits, l’orientation et l’accompagnement des victimes dans toutes les phases de la procédure pénale, des permanences quotidiennes dans les locaux de la Cité Judiciaire, des permanences décentralisées pour un accueil de proximité.
Mars 2014
Mise en place de l’expérimentation de la mesure d’évaluation des besoins et des mesures de protection des victimes d’infractions, dite EVVI.
2015
L’association devient référent TGD et s’inscrit dans l’accompagnement des victimes avec le dispositif « Téléphone Grave Danger ».
En novembre, l’association répond aux besoins des victimes du terrorisme et devient référent terrorisme pour le département.
Mai 2016
L'association s'engage dans une démarche proactive en contactant les victimes avant les audiences (BAV proactif).
2017
Le Ministère de la Justice souhaite élargir les compétences des associations d’aide aux victimes pour répondre au mieux à leurs attentes, d’où la mise en place de nouvelles missions et l’évolution des statuts.
En novembre, le GNAV devient France Victimes 54 et intervient désormais dans le cadre des catastrophes naturelles, collectives, sanitaires et industrielles, en plus de ses missions historiques.
2020
France Victimes 54 a été agréée le 22 juin 2020 « association d’aide aux victimes » par le Ministère de la Justice, et ce pour une période de 5 ans, ce qui en fait un partenaire privilégié du Parquet.
Le 27 novembre 2020 : signature du protocole pour la mise en place du Bracelet Anti-Rapprochement, dispositif de protection pour les victimes de violences conjugales, au sein du Tribunal Judiciaire de Nancy.
2021
En septembre 2021, l’association a signé la convention encadrant la justice restaurative avec le Procureur de la République, le Président du Tribunal Judiciaire, le directeur adjoint du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP), et l’Institut Français de Justice Restaurative.
En novembre 2021, les Assises Nationales de la Fédération Nationale France Victimes, organisées par France Victimes 54, ont eu lieu à Nancy. La thématique retenue « De l’aide à la protection » a attiré plus de 300 congressistes, et de nombreuses personnalités et experts sont intervenus lors des tables rondes pour faire part de leurs expériences et des perspectives dans ce domaine.
Fin d’année 2021 : France Victimes 54 a signé, avec Monsieur le Procureur de la République, la convention relative à la contribution citoyenne.
2022
France Victimes 54 a formalisé, avec Monsieur le Procureur de la République, un protocole relatif à la prise en charge et à l’accompagnement des victimes de violences conjugales : à définir les modalités d'accueil et d'accompagnement des victimes au moment du dépôt de plainte, ainsi que les modalités de fonctionnement des évaluations approfondies des victimes (EVVI).
En septembre 2022, l’association a signé avec le Procureur de la République, les différents établissements pénitentiaires, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP), le protocole visant à la coordination entre les signataires en cas de sortie de personnes détenues condamnées pour une ou plusieurs infractions commises au sein du couple.
Le 9 décembre, la convention UAPED (Unité d’Accueil Pédiatrique Enfants en Danger) a été signée par France Victimes 54 avec l’ensemble des partenaires : CHRU de Nancy, Agence Régionale de Santé, représentants du ministère de la Justice, représentants du ministère de l’Intérieur, Conseil Départemental de Meurthe et Moselle et Voix de l’enfant.
Ainsi, depuis 40 ans, les salariés de France Victimes 54 œuvrent avec professionnalisme à l’accompagnement des victimes.
La Fédération Nationale
1986
Création de l’INAVEM (Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation) afin de regrouper les 60 associations d’aide aux victimes du territoire français.
Son objectif est de fédérer les associations autour de deux missions :
- l'accueil et l'écoute des victimes d'atteintes à la personne ou aux biens ;
- l'aide psychologique, l'information sur les droits et l'accompagnement social des victimes.
Juin 2016
l’INAVEM devient la Fédération FRANCE VICTIMES et demande à ses adhérents de prendre la dénomination France Victimes.
