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RAPPORT D'ACTIVITÉS

France Victimes 54 a été agréée le 22 juin 2020 « association d’aide aux victimes » par le Ministère de la Justice, et ce pour une période de 5 ans, ce qui en fait un partenaire privilégié du Parquet. L’agrément a été renouvelé en juillet 2025 (jusqu’en 2030).

 

France Victimes 54 est conventionnée par la Cour d'Appel de Nancy et reconnue en qualité de Bureau d'Aide aux Victimes (BAV) depuis janvier 2012. A ce titre, elle réalise des permanences dans les locaux de la Cité Judiciaire.

Les faits marquants de 2025

  • Concernant la prise en charge des victimes violences intrafamiliales :

Les interventions en direction des victimes de violences intrafamiliales représentent environ 40 % des personnes accompagnées par les salariés.

 

La prise en charge des victimes est pluridisciplinaire : juridique, psychologique et sociale. Le développement d’outils tels que le Téléphone Grave Danger ou le Bracelet Anti-Rapprochement, favorise la protection des victimes.

 

Le partenariat France Victimes 54 - Parquet de Nancy permet de mettre en œuvre de manière une politique d’aide aux victimes efficace et adaptée aux besoins des victimes.

L’accompagnement des victimes de violences conjugales, avec les évaluations approfondies des victimes (EVVI), le suivi des situations « sortie de détention des auteurs », ... sont des dispositifs qui ont fait leurs preuves et doivent être renforcés.

 

En 2025, l'association a accompagné 1 649 victimes de violences conjugales, dont 889 nouvelles situations.

En 2025, France Victimes 54 a accompagné 77 femmes bénéficiaires du TGD (90 en 2024) et 19 dispositifs BAR ont été ordonnés par l'autorité judiciaire au sein du Tribunal Judiciaire de Nancy (31 en 2024).

 

Il convient de noter que la prise en charge de ces victimes nécessite de mobiliser des moyens significatifs pour les accompagner au mieux (entretiens multiples avec les juristes et psychologues, parfois avec les assistantes sociales, prise en charge des enfants co-victimes, …).

 

Depuis la loi n°2021-401 du 8 avril 2021, le Procureur de la République, dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites, peut demander à l’auteur de verser une contribution financière à une association agréée d’aide aux victimes. La convention « contributions citoyennes » a été signée à Nancy entre le Parquet et France Victimes 54 le 4 décembre 2021.

Les recettes perçues en 2025 (4 920 €, contre 9 435 € en 2024) financent principalement les frais d’interprétariat, les trajets en taxi et des nuitées d’hébergement.

 

  • Deux assistantes sociales mises à disposition à hauteur de 50 % de leur temps de travail par le CHRU de Nancy Brabois, accompagnent les victimes de violences conjugales (principalement sur les sites de l’Hôpital Central et de la Maternité Régionale). Leur intervention complète les missions juridiques et psychologiques de France Victimes 54, pour une prise en charge globale.

 

Les missions au sein de l’UAPED ont permis d’accompagner près de 100 familles suite à l’audition de leur enfant et de réaliser plus de 215 diligences. Il convient de rappeler que les auditions sont demandées par le Parquet et que France Victimes 54 n’intervient que pour certaines d’entre elles (lorsque les parents ne sont pas mis en cause). Deux salariés sont mobilisés pour réaliser l’accompagnement des mineurs victimes.

  • Depuis juin 2024, France Victimes 54 est inscrite sur la liste des administrateurs ad hoc de la Cour d’Appel de Nancy, uniquement dans le champ pénal. 49 désignations ont eu lieu en 2025, et 54 enfants sont suivis dans le cadre de cette mission.

 

SAXO, Chien d’Assistance Judiciaire (CAJ), a accompagné pendant 18 mois les victimes les plus fragiles. Ses interventions ont montré l’intérêt d’un CAJ aux côtés des victimes. En raison de soucis de santé, il a été remplacé à la rentrée 2025 par UBBLE.

  • Après plusieurs réunions de travail en 2024, une première session de Rencontre Condamnés Victimes (RCV) a eu lieu en 2025 sur la thématique des violences conjugales. Si cette mesure de justice restaurative apparait bénéfique pour les victimes dans leur processus de restauration, elle est particulièrement chronophage pour l’équipe.

 

  • France Victimes 54 est membre du Comité Local d’Aide aux Victimes (CLAV) et a participé au CLAV organisé sur les violences dans le sport.

 

  • Soucieuse d’être au plus proche des victimes, France Victimes 54 maintient un maillage territorial sur le ressort du Tribunal Judiciaire. 757 personnes ont été reçues lors des permanences décentralisées.

 

  • France Victimes 54 est également membre de plusieurs CISPD sur le département et participe aux réunions de ces différents conseils.

 

  • L’association participe à de nombreuses actions de sensibilisation (cyberviolences, violences sexuelles et sexistes dans le sport, sensibilisation des agents de la Métropole du Grand Nancy et d’intercommunalités, des professionnels de santé, …). Ces activités de prévention sont en augmentation.

 

  • France Victimes 54 est membre fondateur de la Maison des Femmes de Nancy ; la structure a débuté son activité en novembre 2025. France Victimes 54 y réalise des permanences juridiques.

 

  • France Victimes 54 a mis en place depuis le mois d’octobre 2025 des permanences juridiques dans les locaux de la Maison de la Résilience, établissement de soins rattaché au Centre Psychothérapique de Nancy.

 

  • Les actions de l’association sont menées en partenariat avec de nombreux acteurs dont : les services de Justice, la Police Nationale, la Gendarmerie, le Barreau, le CHRU de Nancy, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, le CIDFF, Réalise, ARELIA, l’ARS, l’UMJ, le SPIP, ...

 

  • Fait majeur en termes de Ressources Humaines :

Après le chantier « RH » mené en 2024 (revalorisation des tickets restaurants, approbation de nouveaux accords collectifs, ...), la prime Ségur a été appliquée aux salariés à compter du 1er janvier 2025.

 

  • Sur le plan « logistique » :

Le câblage et la pose de la fibre facilitent grandement le travail des salariés, notamment au Bureau d’Aide aux Victimes.

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