Pôle mineurs
Présentation et missions
Audition MELANIE
Le dispositif des auditions MÉLANIE a été créé en 2019 et permet d’accueillir la parole des enfants victimes ou témoins.
Une infirmière diplômée d’État suit la victime tout au long du processus de l’audition MÉLANIE ; elle est un véritable fil conducteur de la prise en charge de l’enfant.
L’enfant est auditionné dans une salle dédiée par des enquêteurs formés à ces faits. L’audition de l’enfant est filmée afin d’éviter des répétitions de son témoignage.
Un examen médical est effectué dans la continuité de l’audition de l’enfant afin de permettre le recueil de preuves physiques.
Les parents de l’enfant bénéficient eux aussi d’une prise en charge pluridisciplinaire dans l’intérêt de l’enfant ; c’est par ailleurs un point de réassurance pour l’enfant. Cet accompagnement permet de répondre également aux besoins des parents, souvent perdus dans la procédure et face aux révélations de leur enfant. L’entretien peut aussi être un moment pour sensibiliser les parents aux besoins propres de l’enfant et d’évaluer la prise en charge nécessaire de la victime, puisque les parents peuvent se trouver en difficulté pour répondre aux besoins de l’enfant (méconnaissance, remise en cause de la parole comme moyen de protection, état de choc qui va inquiéter l’enfant…). Enfin, c’est aussi le lieu pour orienter les parents vers une prise en charge psychologique de l’enfant ou d’eux-mêmes.
Enfin, une synthèse professionnelle entre les différents intervenants permet de déterminer si une information préoccupante doit être faite ou non.
Administration ad-hoc
Le procureur de la République ou le juge d'instruction, saisi de faits commis volontairement à l'encontre d'un mineur, désigne un administrateur ad hoc lorsque la protection des intérêts de celui-ci n'est pas complètement assurée par ses représentants légaux ou par l'un d'entre eux. L'administrateur ad hoc assure la protection des intérêts du mineur et exerce, s'il y a lieu, au nom de celui-ci les droits reconnus à la partie civile. En cas de constitution de partie civile, le juge fait désigner un avocat d'office pour le mineur s'il n'en a pas déjà été choisi un.
L’administrateur ad hoc a pour mission de préserver l’intérêt de l’enfant, il prend connaissance du dossier pénal, se constitue partie civile et choisi un avocat (et fera un dossier d'aide juridictionnelle). Mais avant cela, il convient de rechercher des informations sur le mineur, s’il bénéficie ou non d’un suivi éducatif ; il est primordial de travailler en collaboration avec les professionnels en charge de l’enfant. Le juriste doit également prendre connaissance du dossier pénal afin de préparer les différents entretiens avec l’enfant et son avocat jusqu’à l’audience.
Ressourcerie
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